WOP – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lors de votre utilisation de l'application mobile (ci-après la « Plateforme » ), afin de réserver des titres de transport ou d'utiliser les informations d'aide à la mobilité, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Notez que WOP proposant son application en propre ou en marque blanche, la Plateforme peut faire référence à l'une des applications suivantes :
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu directement ou indirectement, ce qui correspond notamment à
Catégorie des données traitées | Données traitées |
Données d'identification |
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Données spécifique M-Ticket |
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Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers nos Plateformes et pour les besoins des services de paiement, nos prestataires peuvent être amenés à collecter les données suivantes, en notre nom et pour notre compte :
Catégorie des données traitées | Données traitées |
Données d'identification pour facturation |
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Données financières |
|
Les données collectées le sont, directement auprès de l'usager par l'intermédiaire des formulaires de collecte remplis par l'usager (le représentant légal pour le compte de l'enfant si applicable).
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Wop, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé 6 rue Pascal – 92140 Clamart, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 829 054 006 (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).
Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO). Ce dernier a pour mission de veiller au respect des dispositions de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel. Nous le consultons préalablement à la création, la mise en œuvre ou la modification d'un dispositif impliquant le traitement de données à caractère personnel. Il recense dans un registre la liste de l'ensemble de nos traitements de données à caractère personnel au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Le DPO veille au respect des droits des personnes (droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité le cas échéant). En cas de difficultés rencontrées lors de l'exercice de ces droits, les personnes concernées peuvent saisir la DPO par email à l'adresse suivante rgpd@wop-app.com.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes (objectifs) :
Finalités poursuivies | Base légale du traitement |
Effectuer les opérations de vente de produits pour l'accès au transport | Exécution d'une mission d'intérêt public conformément à la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dit loi NOTRe (article L3111-1 du Code des transports) |
Constituer un fichier des usagers de nos services | Exécution d'une mission d'intérêt public conformément à la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dit loi NOTRe (article L3111-1 du Code des transports) |
Gérer votre accès aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, | Intérêt légitime |
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services | Intérêt légitime |
Gérer la gestion des avis et demandes des personnes sur des produits, services ou contenus | Exécution d'une mission d'intérêt public conformément à la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dit loi NOTRe (article L3111-1 du Code des transports) |
Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l'utilisation de nos produits et services | Intérêt légitime |
Respecter nos obligations légales et réglementaires | Obligation réglementaire |
Transfert de données aux transporteurs partenaires ou travaillant pour le compte de nos partenaires directs (ci-après le « Transporteur ») | Consentement |
Transmission par MAIL d'actualité d'ordre générale | Consentement |
Élaborer des enquêtes de satisfaction | Consentement |
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
Le Transporteur pourra aussi avoir accès aux données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel ne font pas l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales
Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu'il recueille et conserve, en notre nom et pour notre compte.
Nous n'avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme par l'intermédiaire de paiement et à tout le moins, jusqu'au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.
Concernant les statistiques de mesure d'audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire d'hébergement de vos données.
En cas d'incident de sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation et/ou l'accès non autorisé aux données à caractère personnel des usagers, Nous nous engageons à procéder à toute notification utile conformément à la Règlementation Informatique et Libertés.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société d'hébergement, situés dans l'Union européenne.
Vos données ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'utilisation des services que nous vous proposons.
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l'utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n'ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l'origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation qu'elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d'exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l'avenir, nous vous en informerions et solliciterions votre consentement préalable. Vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.
Nous pouvons utiliser Google Analytics, qui est un outil statistique d'analyse d'audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l'activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l'article 7 (v) de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu'il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l'exécution des services que nous proposons, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Vous disposez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l'utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l'exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l'état de l'art.
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l'Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d'un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
La présente charte est entrée en vigueur le 15/04/2018.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter : rgpd@wop-app.com